Charte de l'association
Association des Résidents du Septième Lac Inc.
5930 chemin Père-Voyer, Chertsey, Québec, J0K 3K0Dernière modification : 12 juillet 2017
L'Association des Résidents du Septième Lac Inc. est une corporation sans but lucratif formée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies de la province de Québec, et dont les lettres patentes ont été accordées le 19 juillet 1962, puis modifiées (changement de nom) le 4 avril 1974. L'association tire son origine du Club de Pêche et de Chasse de Joliette, lui-même constitué en corporation le 20 juillet 1893 en vertu de la Loi régissant les clubs pour la protection du poisson et du gibier. Son financement provient des cotisations volontaires payées par ses membres.
Section 1 - Dispositions générales
1.1 Interprétation
Les règlements doivent être interprétés libéralement de façon à permettre une administration saine et efficace de l'association.
1.2 Mandats
L'Association des Résidents du Septième Lac Inc. a pour objet général de voir à la protection de l'environnement du Septième Lac, à la qualité de vie et aux intérêts de ses résidents, et , à cet effet, doit :
1.2.1 Grouper en association les propriétaires riverains et les résidents du Septième Lac (Lac Chertsey).
1.2.2 Promouvoir les intérêts culturels et sociaux de ses membres, soit par la promotion de services en commun, soit de tout autre manière.
- établir un plan de gestion de la pêche et de l'ensemencement.
- maintenir et préserver les biens mobiliers et immobiliers de l'association (ex : chapelle).
1.2.3 Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres, faire à cet effet des représentations aux corps publics et prendre tout autre moyen utile.
- s'assurer que le Septième Lac ait un zonage distinct.
- veiller au respect des règlements municipaux.
1.2.4 Promouvoir la protection de l'environnement du Septième Lac.
- effectuer annuellement des analyses de l'eau et entreprendre au besoin des actions correctrices.
- contrôler la puissance et l'usage des embarcations à moteur.
- contrôler la pollution par le bruit.
- encourager le reboisement et la régénération des rives.
1.2.5 Initier et poursuivre toute autre action compatible avec les objectifs généraux de l'association, dans l'intérêt de ses membres et des résidents du Septième Lac.
1.3 Domicile
| L'adresse de l'association est la suivante : | Chapelle du Septième lac 5930, Chemin du Père Voyer, C.P. 165 Chertsey, Québec J0K 3K0 |
1.4 Règlements
Les présents règlements ne peuvent être modifiés que par une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents lors d'une assemblée générale.
Section 2 - Membres
2.1 Membre en règle
Toute personne possédant une propriété riveraine et/ou résidant sur l'une d'elle de façon régulière, et ayant acquitté sa cotisation pour l'année en cours, est considérée comme étant membre en règle.
2.2 Rampe de mise à l'eau de l'association
Seuls les membres en règle de l'association ont accès au terrain et à la rampe de mise à l'eau de l'association afin d'y descendre leur embarcation. La barrière de ce même terrain doit restée fermée et barrée en tout temps.
2.3 Cotisation
Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle payable par chaque membre, montant qui doit être approuvé lors d'une assemblée générale. S'il n'y a pas de vote, le niveau de la cotisation de l'année précédente est maintenu automatiquement. La cotisation payée n'est pas remboursable et doit être acquittée en un seul versement.
2.4 Consultation des livres
Tout membre peut consulter les procès-verbaux des assemblées des membres, les états financiers ainsi que la liste des membres.
Section 3 - Directeurs
3.1 Nombre de directeurs
L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de directeurs (jusqu'à un maximum de 19) est déterminé à l'assemblée générale des membres.
3.2 Éligibilité
Tout membre âgé de plus de 18 ans, étant en règle avant le début de l'assemblée où il y a élection, et présent lors de cette assemblée s'il s'agit d'un premier mandat, est éligible à un poste de directeur. Les directeurs sortants sont rééligibles à d'autres mandats.
3.3 Élection
Les membres en règle élisent les directeurs lors de l'assemblée générale annuelle.
3.4 Durée du mandat
La durée du mandat est de 1 an.
3.5 Bénévolat
Le mandat de directeur est à titre gratuit.
3.6 Fin du mandat
Le mandat d'un directeur prend fin s'il cesse d'être un membre en règle ou s'il démissionne en cours de mandat.
3.7 Nouvel administrateur
Le conseil d'administration peut, pour combler une vacance, élire un autre directeur pour la fin du terme.
3.8 Assurances
L'association doit souscrire à une assurance responsabilité pour ses directeurs afin de les indemniser des dépenses qu'ils pourraient subir à la suite de procédures juridiques intentées contre eux en raison de gestes accomplis dans l'exercice de leur mandat, sauf s'ils ont commis une fraude, s'ils ont été grossièrement négligents ou s'ils ont été volontairement aveugles par rapport à des actes fautifs. L'association doit également souscrire à une assurance couvrant ses biens mobiliers et immobiliers, et à toute autre assurance jugée nécessaire par les directeurs.
3.9 Destitution
Les membres peuvent, lors d'une assemblée, destituer un directeur. L'avis de convocation de l'assemblée doit avoir indiqué les principales fautes reprochées, la sanction dont il est passible et la possibilité pour les membres d'élire un autre directeur pour la fin du terme, si la proposition de destitution est adoptée. Lors de cette assemblée, on doit lui donner la possibilité de se défendre. Qu'il y soit présent ou non, il peut exiger que le président d'assemblée lise une déclaration où il a exposé sa défense.
Section 4 - Dirigeants
4.1 Élection
Chaque année, à la fin de l'assemblée annuelle des membres, les directeurs élisent parmi eux un président du conseil, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
4.2 Président
Le président préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées des membres en maintenant l'ordre et le décorum, et agit comme président d'élection lors de l'assemblée annuelle des membres. Il dirige et coordonne les activités de l'association. Il veille à la bonne exécution des décisions du conseil d'administration. Il est le principal représentant de l'association auprès des tiers.
4.3 Vice-président
Le vice-président assiste le président dans ses fonctions. Il remplace le président en cas d'incapacité ou d'absence de ce dernier.
4.4 Secrétaire
Le secrétaire convoque les assemblées des membres et les réunions du conseil d'administration. Il rédige les procès-verbaux de ces assemblées et de ces réunions, et en fait la distribution à tous les membres. Il tient à jour la liste les membres de l'association. Il a la garde de tous les documents de l'association. Il assiste le président dans ses fonctions. Il remplace le président en cas d'incapacité ou d'absence de ce dernier.
4.5 Trésorier
Le trésorier s'occupe de l'administration financière de l'association. Il envoie annuellement un avis de cotisation et, au besoin, un deuxième avis. Il dépose les sommes qui lui sont remises dans un établissement financier, et ne peut disposer de ces sommes que conformément aux décisions prises lors d'assemblées ou pour des cas de simple administration. Il tient une comptabilité adéquate des revenus et dépenses de l'association. Il conserve les pièces justificatives pertinentes. Il rend compte de son administration à chaque réunion du conseil et présente aux membres, lors de l'assemblée annuelle, les états financiers de l'association, le budget d'opération et le budget de dépenses en capital.
4.6 Comités
Les directeurs doivent tous être intégrés à divers comités afin de pouvoir s'impliquer activement au sein de l'association (voir organigramme en annexe).
Section 5 - Assemblées des membres
5.1 Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle a lieu entre le 1 juin et le 1 septembre.
5.2 Assemblée extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le secrétaire à la demande :
- du conseil d'administration
- ou d'au moins 5 membres en règle, sur requête écrite présentée au secrétaire.
5.3 Date, lieu, ordre du jour
Le conseil d'administration fixe la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour d'une assemblée. Toutefois, l'ordre du jour d'une assemblée convoquée par les membres comprend les sujets précisés dans leur requête.
Un membre en règle peut, s'il est secondé par un autre, exiger que l'ordre du jour comprenne un sujet particulier.
5.4 Convocation
Le secrétaire convoque une assemblée en envoyant, par courrier ordinaire, un avis écrit à chaque membre au moins 21 jours avant la date prévue.
5.5 Quorum
Vingt-cinq pour cent (25%) des membres en règle forment quorum.
5.6 Vote
Seuls les membres qui sont en règle au début de l'assemblée peuvent prendre part activement à un vote. A cet effet, un coupon de vote doit être distribué à chaque membre en règle avant le début de l'assemblée. Toute résolution doit être proposée et secondée par un membre en règle, et adoptée par une majorité absolue des voix exprimées. Un membre ne peut pas voter par procuration. Le vote est pris à main levée, à moins que le vote au scrutin secret ne soit demandé. En cas d'égalité, le président a un vote prépondérant.
5.7 Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque assemblée est distribué par le secrétaire à tous les membres dans un délai de 30 jours.
Section 6 - Réunions du conseil d'administration
6.1 Réunion
Toute réunion du conseil d'administration est convoquée par le secrétaire à la demande du président du conseil, du vice-président, du secrétaire ou sur demande écrite d'un directeur dûment secondé par un autre.
6.2 Date, lieu, ordre du jour
Le secrétaire qui demande la tenue d'une réunion en fixe la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Ces informations sont données dans l'avis de convocation.
6.3 Convocation
Le secrétaire convoque la réunion en avisant verbalement ou par écrit chaque directeur au moins 3 jours à l'avance.
6.4 Quorum
Cinquante pour cent (50%) des directeurs forment quorum.
6.5 Vote
Chaque directeur présent a droit à un vote. Toute décision est prise à la majorité absolue des voix exprimées. Un directeur ne peut pas voter par procuration. En cas d'égalité, le président du conseil a un vote prépondérant.
6.6 Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque réunion est distribué par le secrétaire à tous les membres dans un délai de 30 jours.
Section 7 - Dispositions financières et légales
7.1 Année financière
L'exercice financier de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
7.2 États financiers
Le trésorier doit déposer à l'assemblée générale des membres un bilan de l'année financière précédente, ainsi que deux budgets : un budget d'opération qui doit être équilibré et qui ne peut être déficitaire, ainsi qu'un budget de dépenses en capital. Ces deux budgets doivent être approuvés par une majorité absolue des membres en règle présents.
7.3 Chèques et contrats
Le président, le secrétaire ou le trésorier peut, conformément aux décisions du conseil d'administration ou dans le cours ordinaire de l'administration de l'association, signer les effets de commerce ou les contrats au nom de l'association. Chaque document requiert la signature de deux personnes, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.
Charte modifiée et adoptée le 26 juin 2004 par les membres de
l'Association des Résidents du Septième Lac Inc.
Originale signée par le sécrétaire et le président